Affaire Valénergol
Le
Petit Bleu – vendredi 19 octobre 2001
Le diester taxé
Les deux responsables
de la société Valénergol ont été reconnus coupables de n’avoir pas payé la taxe
sur les produits pétroliers (TIPP) que lui réclament les Douanes.
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Le président du tribunal d’instance d’Agen, Hervé Leclainche, a rendu son jugement, hier, dans l’affaire opposant les deux co-gérants de la société Valénergol et les Douanes mis en délibéré après les débats qui s’étaient déroulés le 20 septembre dernier.
Poursuivis pour ne pas s’être acquittés de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, Alain Juste et Alain Bédouret ont été reconnus coupables. Ils devront s’acquitter solidairement de la taxe réduite au tiers, soit 16 400 F, et d’une amende similaire. Le jugement a été assorti d’une contrainte par corps.
Les deux responsables ont aussitôt déclaré qu’ils allaient faire appel.
Fabriquant à Pont du Casse du carburant à partir de l’huile de tournesol, le diester, Alain Juste et Alain Bédouret se sont toujours opposés à payer la taxe de 49 255 F que leur réclame l’administration des douanes pour avoir vendu en 1997 10.000 litres d’huile de tournesol d’une valeur de 35.000 F.
Leur avocat, Me Gérard Boulanger du barreau de Bordeaux avait plaidé leur relaxe en jugeant les poursuites « injustifiées et contraires à la recherche pour garantir l’avenir dans la lutte contre l’effet de serre ». « Une recherche que les politiques encouragent de la voix mais pas dans les actes », avait-il dit en fustigeant leur « double langage ».
La représentante des Douanes avait expliqué que la société se trouvait dans « l’illégalité ». « N’étant pas agréée, elle peut produire de l’huile autant qu’elle veut mais pas pour la carburation. » « La taxe est applicable à tous les carburants d’origine minérale et végétale », avait-elle ajouté.
« En réduisant la taxe et l’amende au tiers, le tribunal nous a trouvé des circonstances atténuantes », ont dit les deux co-gérants. « Il a reconnu le bien fondé de notre démarche qui vise à faire des économies et à créer des débouchés au milieu agricole, mais n’a pas été jusqu’à remettre en cause l’action des Douanes. » « C’est de nouveau une réponse de refus de l’administration alors que l’on demande une évaluation technique afin de bénéficier d’une exonération comme c’est le cas pour les Belges depuis juin dernier », ont-ils ajouté.
Côté politique, l’idée semble progresser. Dans une question écrite au gouvernement le 8 octobre dernier, le député du Maine-et-Loire, Christian Martin, indique que « la filière HVB (huile végétale brute) à destination de la carburation à partir de l’huile de tournesol doit intégrer le pôle de recherche technologique afin de mieux appréhender son intérêt commercial et environnemental et son potentiel ». A suivre…
J-N.D. Le
Petit Bleu – vendredi 19 octobre 2001